Marque expirée - Marque en non vigueur

POINT SERVICES AUX PARTICULIERS PSP RESEAU
Fondation Agir Contre l'Exclusion, fondation FACE Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3402428
Date de dépôt :
09/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2016
POINT SERVICES AUX PARTICULIERS PSP RESEAU de Fondation Agir Contre l\'Exclusion

Présentation de la marque POINT SERVICES AUX PARTICULIERS PSP RESEAU

Déposée le 9 janvier 2006 par Fondation Agir Contre l'Exclusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POINT SERVICES AUX PARTICULIERS PSP RESEAU »

Le déposant est Fondation Agir Contre l'Exclusion, fondation FACE Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 24 Place Raoul Follereau,75010 PARIS - 75010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT SERVICES AUX PARTICULIERS PSP RESEAU est expirée depuis le 9 janvier 2016.

Fondation Agir Contre l'Exclusion a également déposé les autres marques suivantes : Trophées de l'Engagement pour les Banlieues , FACE FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION


Fondation Agir Contre l'Exclusion, fondation FACE Fondation reconnue d'utilité publique - 24 Place Raoul Follereau,75010 PARIS - 75010 - France


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23

Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07

Consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, tous ces services étant rendus notamment dans le cadre de l'aide à la création d'entreprises et de la recherche d'emploi. Recueil et systématisation de données relatives à l'emploi et aux entreprises dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, étude de marchés, étude de marchés concernant l'emploi, recherche de marchés, consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, projets professionnels (aide à la direction des affaires), relations publiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), recherches d'informations relatives à l'emploi et aux entreprises dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations statistiques, informations statistiques relatives à l'emploi et aux entreprises ; bureaux de placement ; établissement de déclarations fiscales, reproduction de documents, services de dactylographie, services de secrétariat, agences d'informations commerciales, location de machines et d'appareils de bureau. Services d'abonnement à des journaux. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Consultation et informations en matière d'assurances ; consultation en matière financière, consultation en matière financière pour la gestion des problèmes de surendettement, consultation en matière financière pour la gestion du budget familial. Informations financières. Télécommunications. Transmission de messages et d'images par la voie informatique ; communications par terminaux d'ordinateurs dans le domaine de l'emploi, le recrutement et l'embauche. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial notamment pour les personnes en difficulté. Informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication, location de télécopieurs, location de téléphones, location d'appareils pour la transmission de messages. Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Camps (stages) de perfectionnement sportif. Enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif particulièrement dans le domaine de l'emploi, de l'embauche, du recrutement et de la connaissance des entreprises ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et/ou d'ateliers de formation. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de compétitions sportives, exploitation d'installations sportives, services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement, instruction, prêt de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), services de traduction. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Consultation en matière d'ordinateurs ; services de contentieux ; étude de projets techniques ; location d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; recherches légales ; recherches techniques ; services juridiques. Services d'arbitrage et de médiation entre entreprises et particuliers. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : assistance dans les démarches administratives, services d'assistance sociale auprès de personnes en difficulté, services de lutte et de prévention contre les exclusions ; services de promotion de l'égalité des chances au sein des entreprises.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.